Titre : | I. Droit constitutionnel. - Egalité de traitement. - Code judiciaire. - Recrutement des magistrats. - Stage judiciaire. - Conditions d'accès. - Art. 6 et 6bis de la Constitution. - ... - Observations. - (1993) |
Auteurs : | PHILIPPE COENRAETS ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/1993) |
Article en page(s) : | pp. 913 à 919. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |