Titre : | Barreau. - Discipline. - Art. 464 du Code judiciaire. - Mesures conservatoires. - Nature. - Décisions du bâtonnier de l'Ordre. - Recours judiciaire. - Recevabilité. - (1993) |
Auteurs : | PIERRE LAMBERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/1993) |
Article en page(s) : | pp. 517 à 519. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |