Titre : | Convention E.D.H. - Art. 3. - Malade mental. - Traitement médical appliqué. - Absence de violation en l'espèce. - Observ. : l'affaire Herczegfalvy ou le traitement psychiatr. à l'épreuve de l'art. 3 ... - (1992) |
Auteurs : | JOHAN CALLEWAERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 24/09/1992) |
Article en page(s) : | pp. 431 à 443. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |