| Titre : | Banque. - Responsabilité de la société de gestion de fortune. - Responsabilité contractuelle du fait du mandataire substitué. - Détournement de fonds par le mandataire substitué. - ... - Obs. J.F. Romain. (1991) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 09/01/1991) |
| Article en page(s) : | pp. 601 à 608. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1993 |
