Titre : | L'Obstacle fiscal à la réalisation du marché intérieur : observations sur l'arrêt Bachmann. - Libre circulation des travailleurs. - Droit fiscal. - (1993) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DENIS FOSSELARD |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/01/1992) |
Article en page(s) : | pp. 465 à 500. - |
Sujets : |
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |