Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Convention collective. - Pouvoir du juge. - Contrôle de légalité. - Rémunération. - Marge salariale. - Dépassement par une convention collective sectorielle. - Nullité. - Observations : La marge salariale s'impose (aussi) aux conventions collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal, et s'impose (aussi) à l'instauration de nouveaux barèmes de rémunération

FREDERIC HENRY, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

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Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? : premiers diagnostics et actualités législatives

AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; CELINE WATTECAMPS, Directeur de publication ; ELLIOT COBBAUT, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; MATTHIEU DEWEVRE, Auteur ; FILIP DORSSEMONT, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; AURIANE LAMINE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; MARCO ROCCA, Auteur ; PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; CELINE WATTECAMPS, Auteur ; MARTIN WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | Atelier de droit social | 2020

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Livre

La rémunération variable : Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

RIZZO, CHRISTINE, Directeur de publication ; STEPHANIE DE RIDDER, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; GILLIOT, ELEONORE, Auteur ; MARC MORSA, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; SEBASTIEN THIRY, Auteur ; MARIE-NOELLE VANDERHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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Article : Article de doctrine

Vers un licenciement économique en droit belge ? : plaidoyer pour un intérêt doctrinal et un encadrement juiridique

THOMAS DOUILLET |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 14/12/2015)

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