Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Sort des déchets en cas d'incendie dans un centre de tri. -

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe sur les déchets assimilés aux déchets ménagers - Motivation du règlement - Égalité - Liberté du commerce et de l'industrie. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2018)

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Article : Article de doctrine

La Problématique des terres excavées

GWENAEL DELAITE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 01/06/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Généralités - Principe dispositif - Prononcé d'une nullité non sollicitée par les parties - Violation du principe dispositif et des droits de la défense. -II. Appel - Recevabilité - Absence de lien d'instance - Procédure civile - Indivisibilité - Demande relative à une somme d'argent - Litige divisible. -III. Vente immobilière - Garantie d'éviction - Déclaration du trouble par le vendeur - Vices cachés - Dol incident - Acquéreur professionnel de la gestion de déchets - Clause de l'acte mettant l'assainissement à charge de l'acquéreur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau cadre juridique wallon en matière de déchets : aperçu du décret du 10 mai 2012

PIERRE MOERYNCK ; CHRISTOPHE VERDURE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 01/03/2013)

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Livre

La responsabilité du producteur du fait des déchets

PATRICK THIEFFRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2013

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Article : Article de doctrine

La Crise des déchets en Campanie et les droits de l'homme

FRANCIS HAUMONT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 11/10/2012)

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Livre

Guide pratique : environnement et gestion. -

GUIDE | Diegem : Kluwer | 2012

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Travailleur protégé. – Réglementation sur les déchets toxiques. – Arrêté de l’exécutif régional wallon du 9 avril 1992 accordant une protection contre le licenciement à la personne responsable en matière de déchets dangereux. – Illégalité. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/05/2011)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle directive 2008/98/CE relative aux déchets cherche à clarifier les notions applicables / Sylviane Leprince. -

SYLVIANE LEPRINCE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 14/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Gestion des déchets, protection de l'environnement et responsabilité

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 14/08/2009)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Erika" : le principe du "pollueur-payeur" et la responsabilité pour l'élimination des déchets engendrés par le naufrage d'un navire pétrolier

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/11/2008)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Intertanko" : l'appréciation de la validité d'actes communautaires au regard de conventions internationales (Marpol 73/78, Montego Bay) / Frédéric Dopagne. -

FREDERIC DOPAGNE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/11/2008)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Environnement - Déchets - Exploitation d'une décharge illicite - Infraction - Généralités - Infraction continue - Organe d'une société - Point de départ de la prescription - Fin du mandat. - Observations : le caractère personnel de la prescription pénale – Application au cas de l'enfouissement illicite de déchets

ALAIN LEBRUN ; AXELLE CHARLIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

SYLVIANE LEPRINCE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 10/07/2008)

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