Titre : | I. Opposition. - Compétence. - Défaut. - Compétence exclusive d'ordre public. - II. Compétence. - Exception de compétence. - Exception de connexité. - Distinction. - III. Exécut° provisoire. - IV. Obs. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; JACQUES ENGLEBERT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/12/1992) |
Article en page(s) : | pp. 979 à 983. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |