Titre : | Adoption plénière. - Art. 368, par. 2, du Code civil. - Condition d'application. - Enfant mineur. - Conversion en adoption simple. - Art. 369, 2 du Code civil. - Acte d'adoption ... - Adopté majeur. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/09/1992) |
Article en page(s) : | p. 539. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |