Titre : | Egalité de traitement entre hommes et femmes. - Notion de rémunération. - Indemnisation des membres du comité d'entreprise. - Travailleurs à temps partiel. - Indemnisation proportionnelle ... - Observ. - (1992) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; DOMINIQUE DE VOS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/06/1992) |
Article en page(s) : | pp. 321 à 324. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |