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ISABELLE EKIERMAN ; JULIEN CABAY | Bruxelles : Larcier | Cahiers de droit immobilier. | 2015

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Article : Article de doctrine

Article 78 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics : de l'incompatibilité à l'interdiction d'accès à certains marchés - Evolution de la situation des concepteurs et leurs perspectives

ISABELLE EKIERMAN ; FRANCE GUERENNE |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 01/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Promoteurs et architectes : des relations ambigües

LAETITIA VINCART ; ISABELLE EKIERMAN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 23/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Devoir de conseil de l'architecte dans ses aspects juridiques

ISABELLE EKIERMAN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 09/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Résiliation du contrat d'architecte (art. 1794 C.C.). - Contrat d'architecte (ou d'ingénieur). - Abandon d'un projet communal ... - Pour des raisons budgétaires. - Résiliation unilatérale. - Observ. -

COUR DE CASSATION ; ISABELLE EKIERMAN |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 16/02/1984)

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