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JURISPRUDENCE

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Article : Article de doctrine

Regards sur l'apport de l'amicus curiae à la qualité de la jurisprudence de la Commission et de la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples

SERGE FRANCOIS SOBZE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2026)

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Article : Jurisprudence

Intelligence artificielle. - Écrits de procédure. - Références jurisprudentielles non publiées. - Possibilité d'hallucination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7073, 2026)

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Livre

Droits de l'enfant et migration : analyse empirique de jurisprudence

ALINE BODSON, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Résumé de la jurisprudence 2025 de la Cour de justice sur l'application du Règlement Bruxelles 1 bis

SEVERINE MENETREY, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

La rémunération et la pension de retraite des juges au regard du principe d'indépendance : l'éclairage bienvenu de la Cour de justice de l'Union européenne

QUENTIN VAN ENIS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7037, 2025)

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Article : Article de doctrine

Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et dommages et intérêts pour abus du droit de rupture : les conditions du cumul

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Distribution par une construction juridique à un tiers : dividende imposable ?

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1872, 2025)

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Livre

La compétence

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; DAVID DESAIVE, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le juge administratif français entre autodidacte et influences externes

BELL, JOHN, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2025)

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Livre

Manuel la loi sur les armes

EDWIN DE BAENE, Auteur ; CLAUDE GILLARD, Auteur ; THIBAUT VANDERMEIREN, Auteur | Bruxelles : Politeia | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Un autre tribunal se rebelle contre la doctrine Antigone

OLIVIER BERTIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1858, 2024)

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Article : Article de doctrine

Ruralité et urbanisation : l'impact des droits européens sur le droit de propriété et le droit à un environnement sain

FRANCIS HAUMONT, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cass. : des arrêts contradictoires, cette fois sur le rôle de "l'arrêté du Régent"

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1789, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Regards sur l'apport de l'amicus curiae à la qualité de la jurisprudence de la Commission et de la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples

Intelligence artificielle. - Écrits de procédure. - Références jurisprudentielles non publiées. - Possibilité d'hallucination.

Droits de l'enfant et migration : analyse empirique de jurisprudence

Résumé de la jurisprudence 2025 de la Cour de justice sur l'application du Règlement Bruxelles 1 bis

La rémunération et la pension de retraite des juges au regard du principe d'indépendance : l'éclairage bienvenu de la Cour de justice de l'Union européenne

Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et dommages et intérêts pour abus du droit de rupture : les conditions du cumul

Le licenciement pour motif grave

Distribution par une construction juridique à un tiers : dividende imposable ?

La compétence

Le juge administratif français entre autodidacte et influences externes

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Un autre tribunal se rebelle contre la doctrine Antigone

Ruralité et urbanisation : l'impact des droits européens sur le droit de propriété et le droit à un environnement sain

Cass. : des arrêts contradictoires, cette fois sur le rôle de "l'arrêté du Régent"

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

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