Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Résumé de la jurisprudence 2025 de la Cour de justice sur l'application du Règlement Bruxelles 1 bis

SEVERINE MENETREY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

La rémunération et la pension de retraite des juges au regard du principe d'indépendance : l'éclairage bienvenu de la Cour de justice de l'Union européenne

QUENTIN VAN ENIS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7037, 2025)

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Article : Article de doctrine

Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et dommages et intérêts pour abus du droit de rupture : les conditions du cumul

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Distribution par une construction juridique à un tiers : dividende imposable ?

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1872, 2025)

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Livre

La compétence

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; DAVID DESAIVE, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le juge administratif français entre autodidacte et influences externes

BELL, JOHN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Un autre tribunal se rebelle contre la doctrine Antigone

OLIVIER BERTIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1858, 2024)

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Article : Article de doctrine

Ruralité et urbanisation : l'impact des droits européens sur le droit de propriété et le droit à un environnement sain

FRANCIS HAUMONT, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cass. : des arrêts contradictoires, cette fois sur le rôle de "l'arrêté du Régent"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1789, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Livre

Garanties et insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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Article : Article de doctrine

La conservation des données de télécommunication à des fins de poursuites pénales : influence de la jurisprudence européenne sur le droit belge

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020) : Les biens - Deuxième partie: Copropriété - Troubles de voisinage - Mitoyenneté

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge

ERIC DIRIX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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