Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Cass. : des arrêts contradictoires, cette fois sur le rôle de "l'arrêté du Régent"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1789, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2022 : chronique de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2023)

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Livre

Garanties et insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2023

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Article : Article de doctrine

La conservation des données de télécommunication à des fins de poursuites pénales : influence de la jurisprudence européenne sur le droit belge

CLEMENCE VAN MUYLDER, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020) : Les biens - Deuxième partie: Copropriété - Troubles de voisinage - Mitoyenneté

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge

ERIC DIRIX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Attention, jurisprudence fraîche !

CHRISTELLE WAUTHIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le maintien du lien entre parents et enfants lors d'un placement : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'article 8 CEDH

MICHIEL COMMERE, Auteur ; THIBAULT MOREL, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

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Article : Article de doctrine

Selon le Tribunal du travail de Bruxelles, les coursiers Deliveroo sont des indépendants

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'erreur dans la jurisprudence de la Cour pénale internationale

RIGOBERT PHUATI NSUAMI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence de la Cour de justice en matière de périodes de garde : essai de théorisation et rapprochements avec le "droit à la déconnexion"

LOIC TIMMERMANS, Auteur ; PAUL GEEREBAERT, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Pensions alimentaires : chronique succincte de jurisprudence francophone 2020 – 2021

DIDIER CARRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réparation du dommage écologique en droit belge : évolution jurisprudentielle volontariste

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Article : Article de doctrine

Attention, jurisprudence fraîche !

VIRGINIE SAUTIER, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (73, 2022)

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Livre

Chroniques notariales vol. 74

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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Livre

Chroniques notariales vol. 75

YVES-HENRI LELEU, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; PAUL DELNOY, Auteur ; DIDIER PIRE, Auteur ; SOPHIE LOUIS, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MARGAUX LECROMPE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2022

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Livre

Contrats spéciaux

DENIS PHILIPPE, Directeur de publication ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020

JOANNE ALBERT, Directeur de publication ; FREDERIC POTTIER, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; LENA GERON, Auteur ; GUILLAUME GILLET, Auteur ; FLORENCE ROSEN, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

Quinze années d'application des lois anti-discrimination : actes du colloque du 12 mai 2022

DELPHINE CASTIAUX, Directeur de publication ; DELPHINE LIEFOOGHE, Directeur de publication ; VIOLAINE ALONSO, Auteur ; MANON ASSELBOURG, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; STEPHANIE DEMOULIN, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; DANUTA KUZYN, Auteur ; LEILA LAHSSAINI, Auteur ; HAJAR LAWRIZY, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; GAUTIER PIJCKE, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; MARIELLA FORET, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2022

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Livre

Les relations patrimoniales des couples : actualités de jurisprudence 2018-2022, loi du 19 janvier 2022

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; COUNE, MANON, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; VALENTINA MAKOW, Auteur ; MARGAUX PAULUS, Auteur ; MICHEL PETERS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784

SCHMITZ, MARC, Directeur de publication ; PATRICK GIELEN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Livre

Varia en droit de l'insolvabilité

FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; JEAN BOILEAU, Auteur ; PIERRE-YVES DE HARVEN, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DEBORAH GOL, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; MARTIN MARINX, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; MARINE MOREAUX, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; MATHILDA PASSANISI, Auteur ; DAMIEN PHILIPPOT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Article de doctrine

Aansprakelijkheid van verzekeringsdistributeurs : Overzicht van rechtspraak 2016-2021

TINE MEURS, Auteur ; DAPHNE HOF, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Interprétation du contrat d'assurance, enseignements de la jurisprudence

BEATRICE TOUSSAINT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

La discrimination dans les relations de travail : Principes et chronique de jurisprudence nationale et européenne récente

NILLES, PIERRE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le référé et les mesures avant dire droit : L'essentiel de la jurisprudence et des références doctrinales

AUDE BERTHE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'apport de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle au droit de la filiation

NICOLE GALLUS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les droits sociaux et l'article 23 de la Constitution : une jurisprudence sous tensions

JEAN-FRANCOIS NEVEN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en droit de la jeunesse à la lumière des droits de l'enfant

GERALDINE MATHIEU, Auteur ; ANNE-CATHERINE RASSON, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Article de doctrine

La lecture des lois coordonnées sur le Conseil d'État à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

EMMANUEL GOURDIN, Auteur ; MICHEL KAISER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelques enseignements tirés de la jurisprudence constitutionnelle utiles au praticien du droit des étrangers

MATTHIEU LYS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Livre

Droit européen de l'environnement : jurisprudence commentée

MARC CLEMENT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Livre

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; JEAN-LUC ALBERT, Auteur ; MYRIAM BENLOLO CARABOT, Auteur ; DOMINIQUE BERLIN, Auteur ; THIERRY BONNEAU, Auteur ; DAVID BOSCO, Auteur ; CELINE CASTETS-RENARD, Auteur ; VINCENT CORREIA, Auteur ; LAURENT COUTRON, Auteur ; DELPHINE DERO-BUGNY, Auteur ; EDOUARD DUBOUT, Auteur ; SEVERINE DUSOLLIER, Auteur ; DANIEL FLORE, Auteur ; CHRISTINE KADDOUS, Auteur ; MALIK LAAZOUZI, Auteur ; HENRI LABAYLE, Auteur ; ALEXANDRE MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; FRANCESCO MARTUCCI, Auteur ; ISMAEL OMARJEE, Auteur ; PAULINE PAILLER, Auteur ; ALIX PERRIN, Auteur ; FABRICE PICOD, Auteur ; ELISE POILLOT, Auteur ; AYMERIC POTTEAU, Auteur ; CATHERINE PRIETO, Auteur ; SOPHIE ROBIN-OLIVIER, Auteur ; PATRICK THIEFFRY, Auteur ; ROMAIN TINIERE, Auteur ; CLAIRE VIAL, Auteur ; JONATHAN WILDEMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Livre

Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises : titres I à V du livre XX du Code de droit économique

PATRICK DELLA FAILLE, Auteur ; VICTORIA HERMANNS, Collaborateur ; HELENE KISLANSKI, Collaborateur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

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Article : Article de doctrine

Traitement "conventionnel" des revenus d'une S.C.I. de droit français : un état des lieux de la jurisprudence

GAETAN ZEYEN, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2020)

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Article : Article de doctrine

De la comparution des témoins à l'audience : après Salduz, les cross examinations ?

IGNACIO DE LA SERNA, Auteur ; NABIL SANHAJI, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (52, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions administratives environnementales : focus sur la jurisprudence de la Cour de cassation et sur le nouveau décret du 6 mai 2019

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (52, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les reconnaissances frauduleuses d'enfants au fil des récents rebondissements législatifs et jurisprudentiels

OPHELIE DE CUYPER, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2020)

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Livre

Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridiction européennes (CEDH et CJUE)

GUILLAUME PAYAN ; CHRISTOPHE BERNASCONI ; LORA ARNOULD ; AUDE BERTHE ; FRANCOIS BOHNET ; CARMELA-MILENA LICCARDO ; SEVERINE MENETREY ; CATALINA CONSTANTINA | Bruxelles : Bruylants | 2020

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Livre

Jurisprudence de la CJUE 2019 : décisions et commentaires

FABRICE PICOD, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume 1B La compétence

DAVID DESAIVE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume I. B. | 2020

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Article : Article de doctrine

Vers un affinement de la jurisprudence en matière de nullité partielle ?

STEPHANIE LAGASSE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 13/11/2019)

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Article : Article de doctrine

Perte d'une chance à la croisée des chemins : évolutions et applications jurisprudentielles

SOPHIE GOLDMAN ; RAFAEL JAFFERALI |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4 +Tables 2018, 09/05/2019)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2012 à 2017) : brevets d'invention

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2018)

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Article : Article de doctrine

Aperçu de jurisprudence de la Cour de cassation : mise en perspective avec la réforme des régimes matrimoniaux

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

Approbation parlementaire et publication des traités : évolutions récentes de la pratique législative et de la jurisprudence belge

YVES LEJEUNE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2019)

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Livre

Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications jurisprudentielles

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2019

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Article : Article de doctrine

La Discipline judiciaire – Examen de jurisprudence (2014-2018)

JEAN-FRANCOIS FUNCK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6747, 03/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Baux commerciaux – Chronique de jurisprudence 2015-2017

MICHAEL HOUBBEN ; STEPHANIE LAGASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6743, 06/10/2018)

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Article : Article de doctrine

Le droit à un recours effectif en relation avec le droit au respect de la vie privée : rappel des principes et examen de la jurisprudence récente suite à l'arrêt de la C.E.D.H. du 20 décembre 2016

SPYRIDON CHATZIGIANNIS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2018)

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Article : Article de doctrine

Recension sélective de la jurisprudence européenne en matière de droits de succession et de donation

JACQUES BUEKENHOUDT, Auteur ; FREDERIK FOGLI, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er juillet - 31 décembre 2017)

FREDERIC KRENC ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6735, 16/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : bancassurance (2012-2017)

JEAN-LUC FAGNART ; FLEUR LONGFILS |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 05/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Evolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit du financement en France

MAY JARJOUR ; JONATHAN SOUFFIR |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 05/04/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Application judiciaire de la Convention de Vienne de 1969 : analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour internationale de justice

YVES HAMULI KABUMBA |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (3-4, 16/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation et de jurisprudence de droit pénal (septembre 2013 - décembre 2017)

ADRIEN MASSET |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (1, 30/01/2018)

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Livre

Le Bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

PAUL RENIER | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2018

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Livre

Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel : 2018

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; MADELEINE BROUHNS ; MICHEL CALUWAERTS ; ISABELLE CORBISIER ; HENRI CULOT ; MARIE-CHARLOTTE GODEFROID ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Mechelen : Kluwer | 2018

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Article : Article de doctrine

L'Imaginaire et son régime probatoire : commentaire de l'arrêt du 21 juin 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne

JEAN-LUC FAGNART |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 22/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Etat des lieux de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de négationnisme

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE |

Dans AUTEURS & MEDIA (05-juin, 08/11/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Pouvoir judiciaire - Interprétation de la loi - Texte clair - Nécessité d'interpréter (non) - Sécurité publique - Séparation des pouvoirs - Modification de la portée de la loi (non). -II. - Pouvoir judiciaire - Interprétation de la loi - Jurisprudence - Caractère contraignant (non). -III. - Terrorisme - Participation à une activité d'un groupe terroriste - Portée. -IV. - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Limites - Incitation à la haine et à l'assassinat. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/07/2017)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme à propos des avocats

FIONA BERNARD ; DAVID CORNIL |

Dans PLI JURIDIQUE (40, 2017)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de légalité doit-il (parfois) céder face au principe de confiance légitime ? Une comparaison synthétique de la jurisprudence belge avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des Pays-Bas

HENRI VANDEBERGH |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2017)

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Article : Article de doctrine

Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2016)

NATHALIE DANDOY |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 21/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence, droit pénal des affaires (2014-2015)

EMMANUEL ROGER FRANCE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 04/04/2017)

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Livre

Actualités en droit des assurances

NATHALIE DE WULF ; ALINE CHARLIER ; BERNARD DEWIT ; DOMINIQUE FAIRON ; MARC SNOECK ; CATHERINE VAN GHELUWE ; CHRISTOPHE VERDURE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2017

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Livre

Droits réels : chronique de jurisprudence 2006-2015

JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; LAURENCE COENJAERTS ; VINCENT DEFRAITEUR ; SUZY MILLER ; BENJAMIN PIRLET ; MICHEL PLESSERS ; FRANCE WILMET | Bruxelles : Larcier | Dossier du journal des tribunaux | 2017

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier - 30 juin 2016)

FREDERIC KRENC ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/12/2016)

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Article : Article de doctrine

La Claude de réversion d'usufruit revue à la lumière de la jurisprudence française : essai de droit comparé (première partie)

ERIC BRUYERE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 02/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2e partie)

AMELIE LACHAPELLE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2016)

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Article : Article de doctrine

L'Office du juge national en matière d'aides d'Etat à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice

PIERRE DE BANDT ; RALUCA GHERGHINARU |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (8, 02/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016

JACQUES MALHERBE, Auteur ; MARIA AMPARO GRAU RUIZ, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (1ère partie)

AMELIE LACHAPELLE, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2016)

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Article : Article de doctrine

La Déduction des frais par les sociétés après les arrêts de cassation de juin 2015

FELIX VANDEN HEEDE |

Dans PACIOLI (430, 03/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet - 31 décembre 2015)

FREDERIC KRENC ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2016)

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Article : Article de doctrine

La Famille dans la jurisprudence administrative en France et au Cameroun

AIME CHRISTEL MBALLA ELOUNDOU |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 07/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Quelques cas de jurisprudence autour des dirigeants d'entreprise

BERNARD MARISCAL, Auteur ; FLORENCE ICKX, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2016)

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Article : Article de doctrine

Travailleur protégés : loi du 19 mars 1991 : chronique de jurisprudence (2012-2015)

HENRI-FRANCOIS LENAERTS |

Dans ORIENTATIONS (5, 28/07/2016)

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Article : Article de doctrine

Examen des conditions de déduction des frais professionnels réels à la lumière de la jurisprudence récente

JONATHAN PICAVET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 23/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Mort de la transposition en matière fiscale de la jurisprudence pénale Antigone ?

FRANCOIS KONING |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Hate speech et la liberté d'expression dans la jurisprudence américaine sous l'angle de la philosophie du langage

NICOLAS THIRION ; ANTOINE VANDENBULKE |

Dans AUTEURS & MEDIA (1, 08/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Racisme, blasphème et liberté d'expression : aperçu de la jurisprudence "anti-hate speech" belge francophone

EDOUARD CRUYSMANS |

Dans AUTEURS & MEDIA (1, 08/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Dimension interne c. dimension externe du droit privé européen : chronique de jurisprudence : arrêt Gazprom

HUBERT DE VERDELHAN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 30/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Dimension interne c. dimension externe du droit privé européen : chronique de jurisprudence : introduction générale

HUBERT DE VERDELHAN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 30/05/2016)

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Article : Article de doctrine

La Durée du travail : chronique de jurisprudence 2010-2014

KEVIN DIEU |

Dans ORIENTATIONS (4, 25/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes III

CHRISTOPHE BEDORET ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; MICHEL WESTRADE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Le CWATUPE et les communes : les arrêts significatifs de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle de 2010 à 2015

PHILIPPE VERSAILLES |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 08/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Exercice illégal d'activités comptables : la jurisprudence en 2015

FRANK HAEMERS ; SVEN ANDERSEN |

Dans PACIOLI (N° ind, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la personne et de la famille (2012-2014)

GEOFFREY WILLEMS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 11/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

ISABELLE DUGAILLIEZ |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (905, 03/02/2016)

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Article : Article de doctrine

De quelques décisions de jurisprudence récentes en matière de taxes sur les emplacements de parking et de taxes sur l'absence d'emplacement de parking

ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur |

Dans REVUE DE FISCALITE REGIONALE ET LOCALE (3, 2015)

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Livre

Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel : 2016

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; CATHERINE BERTSCH ; MICHEL CALUWAERTS ; ISABELLE CORBISIER ; HENRI CULOT ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; MICHEL LEMAL | Mechelen : Kluwer | 2016

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Article : Article de doctrine

Précompte immobilier : quelques cas de jurisprudence sur la notion de redevable du Pr. I.

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (1, 2016)

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Livre

Séparation du couple non marié

JEHANNE SOSSON ; LAURA COHEN ; NATHALIE DANDOY ; ALEXANDRA DEMORTIER ; ELISE GROSJEAN ; MICHAEL MALLIEN ; VINCIANE ROSENAU ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CEFAP. | 2016

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Livre

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies

PATRICK WERY ; ANNEKATRIEN LENAERTS ; GAUTHIER FIEVET ; PIERRE BAZIER ; VALERIE WITHOFS ; ALEXANDRA VANHOUDENHOVEN ; ANDREA CATALDO ; MARIE NOUNCKELE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Article : Article de doctrine

Chroniques de jurisprudence du Conseil d'État (année 2014)

JACQUES VANHAEVERBEEK |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 10/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2008 - 2014) : droit pénal général (première partie)

ALAIN DE NAUW ; FRANKLIN KUTY |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 09/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier - 30 juin 2015)

FREDERIC KRENC ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et le juge national

DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 20/11/2015)

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Article : Article de doctrine

La Composition fiscale : regard sur une jurisprudence particulièrement trouble

FLORENCE GEORGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1991 - 2014) : les impôts sur les revenus et les sociétés (I)

DANIEL GARABEDIAN ; FRANCOIS HENNEAUX |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 03/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er juillet - 31 décembre 2014)

FREDERIC KRENC ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Exercice illégal d'activités comptables : la jurisprudence en 2014 : le nouveau code de déontologie et le signalement des pseudo-comptables. -

EXERCICE |

Dans PACIOLI (N° ind, 22/06/2015)

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Article : Article de doctrine

De l'inscription provisoire (dans les registres de la population) d'une personne habitant un parc résidentiel : une confirmation sur le principe et, à propos du recours, un revirement de jurisprudence

NICOLAS BERNARD |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (2, 18/06/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Impôts sur les revenus. - Impôt des sociétés. - Détermination du revenu global net imposable. - Frais professionnels. - Opérations boursières. -II. - Cassation. - Revirement de jurisprudence. - Mention dans l'arrêt. -Observations : Les revirements de la Cour de cassation

IVAN VEROUGSTRAETE ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Déduction des frais de formation par un chômeur : une ouverture jurisprudentielle

BERNARD MARISCAL, Auteur ; FLORENCE ICKX, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (22, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité pénale de l'employeur et du travailleur en cas de harcèlement : état de la jurisprudence et impact de la réforme de 2014

PAUL BRASSEUR |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

L'Administration fiscale et la jurisprudence Fratelli Costanzo : 1re partie et 2ème partie

THOMAS VERMER ; ALEXANDRE DE MUNCK ; LUC LAMY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (5, 05/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Jeux de hasard : vers un nouvel ordre public dans la jurisprudence européenne ?

PHILIPPE VLAEMMINCK ; BART VAN VOOREN ; LUCAS FALCO |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (219, 29/05/2015)

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui

JEHANNE SOSSON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (345, 2015)

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Article : Article de doctrine

Le Sort des travaux, constructions et plantations réalisés par le preneur à la fin du bail et la jurisprudence de la Cour de cassation : un éternel recommencement ?

FLORENCE LOOSEN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 29/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes II

MICHEL WESTRADE ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Regards sur l'actualité sociale

ZOE TRUSGNACH |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (539, 13/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Référé administratif et notion d'urgence : un an de jurisprudence du Conseil d'État

ELODIE HEMBERG ; ANNABELLE VANHUFFEL |

Dans PLI JURIDIQUE (31, 2015)

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Article : Article de doctrine

Principe de l'équivalence et Charte des droits fondamentaux : les heureuses implications fiscales de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

MARC DASSESSE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (3, 30/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence du Conseil d'État (2011-2013)

INGE MEYERS ; PAUL-ANDRE BRIFFEUIL |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (2, 12/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2014

FRANKLIN KUTY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 06/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Congés de maternité et de paternité : chronique de jurisprudence et considérations critiques

FLORENCE SINE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 05/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Droit d'asile et confiance mutuelle : regard critique sur la jurisprudence européenne

HENRI LABAYLE |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (3, 16/02/2015)

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Article : Article de doctrine

La déductibilité des charges d'usufruit au titre de frais professionnels : analyse au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

MIKAEL GOSSIAUX, Auteur ; JESSICA LABAISSE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (5, 2015)

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Article : Article de doctrine

Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2014)

NATHALIE DANDOY |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 28/01/2015)

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Livre

Actualités en droit des assurances

CATHERINE PARIS ; VINCENT CALLEWAERT ; JEAN-MARC BINON ; JEAN-LUC FAGNART ; NICOLAS SCHMITZ ; VERONIQUE PIRE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

Le Contentieux en matière de chômage : Les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne

DENIS ROULIVE | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2015

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Livre

Droit de la responsabilité : questions choisies

FRANCOIS GLANSDORFF ; LUDO CORNELIS ; THOMAS MALENGREAU ; RAFAEL JAFFERALI ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; MARIE DUPONT ; FREDERIC BOUHON ; BENOIT LAGASSE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

La Jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable?

OLIVIER MICHIELS | Limal : Anthemis | Criminalis | 2015

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail : volume III, jurisprudence 2013

JESSICA LOLY ; CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; VINCENT CALLEWAERT ; FREDERIC DE DECKER | Limal : Anthemis | 2015

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail : volume IV, jurisprudence 2014

JESSICA LOLY ; CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; ISABELLE REUSENS ; ISABELLE LUTTE ; KAREN ROSIER | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Article de doctrine

Le Droit des obligations au Luxembourg : chronique de jurisprudence (2012) : première partie & deuxième partie

OLIVIER POELMANS ; HANNES WESTENDORF |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (112, 30/12/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Arbitrage : chronique de jurisprudence 2003-2013

GUY KEUTGEN ; AUDREY GOESSENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Actualités en matière de jurisprudence fiscale du Conseil d'État

MARC OSWALD ; JULIE KESTERMANS |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (5, 2014)

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de régies communales autonomes : une piste de réflexion pour la taxation des intercommunales ?

RENAUD HENDRICE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (43, 2014)

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Article : Jurisprudence

Cour constitutionnelle. - Arrêt préjudiciel constatant l'inconstitutionnalité d'une disposition légale. - Arrêt n'ayant pas limité ses effets dans le temps. - Caractère déclaratoire s'imposant à toute juridiction. -Observations : À propos d'un revirement de la jurisprudence de la Cour de cassation réalisée sans audience plénière

JOHN KIRKPATRICK ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : 1er janvier - 30 juin 2014

FREDERIC KRENC ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1992 - 2010) : les contrats spéciaux : la vente (et suite)

LUCIEN SIMONT ; PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 28/10/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Affaire de la "butte publicitaire" : les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour économique du Caire en matière de droit d'auteur

YASSER OMAR AMINE |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 14/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Egalité des langues ? : l'évolution du régime linguistique de l'Union à l'aune de la jurisprudence

SOPHIE WEERTS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (210, 04/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2001-2010) : convention européenne des droits de l'homme

PIERRE MARCHAL |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 04/07/2014)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des intermédiaires en droit des marques et en droit d'auteur à la lumière de la récente jurisprudence européenne

VIRGINIE FOSSOUL |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 03/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes

MICHEL WESTRADE ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 09/05/2014)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ?

JEAN DE CODT |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Brèves réflexions sur certaines incohérences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme relative à l'article 8 de la CEDH

GREGORY THUAN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (332, 2014)

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Livre

Actualités en droit pénal

CHRISTINE GUILLAIN ; LAURENT KENNES ; DIMITRI DE BECO ; SOPHIE CUYKENS ; MONA GIACOMETTI ; PIERRE MONVILLE ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2014

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Livre

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

PATRICK WERY ; CORALIE MARR ; FLORENCE GEORGE ; PIERRE BAZIER ; HERVE JACQUEMIN ; PAUL-ALAIN FORIERS | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Livre

Les Conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

FREDERIC SUDRE ; MUSTAPHA AFROUKH ; AURELIA SCHAHMANECHE ; HELENE SURREL ; OLIVIA MARTELLY ; GERARD GONZALEZ ; LUCILLE CALLEJON-SERENI | Limal : Anthemis | Droit et Justice | 2014

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Livre

Cour de cassation de Belgique : rapport annuel 2014

COUR DE CASSATION | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2014

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Livre

Droit de cassation : esquisse du dictionnaire jurisprudentiel congolais de la Cour suprême de justice à la Cour de cassation : matière pénale

DAMASE UMBA MBUKU | Kinshasa : s.n. | 2014

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Livre

Le Droit disciplinaire dans la jurisprudence : une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation

JUAN CASTIAUX ; JULIE ALARDIN | Bruxelles : Larcier | 2014

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Livre

Les droits réels démembrés

PASCALE LECOCQ ; ARIANNE SALVE ; SOPHIE BOUFFLETTE ; RALUCA POPA | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Livre

Les Grands arrêts en droit immobilier

AURELIEN VANDEBURIE ; NICOLAS BERNARD ; GILLES CARNOY ; FRANCOISE BALON ; FRANCOISE PINTE ; FRANCE DELOBBE ; SOPHIE WATTIAUX ; JACQUES PERILLEUX | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2014

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Jurisprudence en droit des sociétés commerciales - recueil annuel - 2014

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; MICHEL LEMAL ; F.X. VAN DER MERSCH ; ISABELLE CORBISIER ; CATHERINE BROCAL ; WIM DAVID | Mechelen : Kluwer | 2014

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Livre

La Jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne

YVES BERNAERTS | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

OHADA : Code bleu : troisième édition

JEAN MICHEL MBOCK BIUMLA ; MARCEL SEREKOISSE-SAMBA ; IVAN VEROUGSTRAETE ; DIEUDONNE PIIH ; JOEL ARNOLD NYEMB ; HYACINTHE FANSI ; JOSEPH KAMGA | Saint Gratien : Juriafrica | 2014

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Livre

Recueil de jurisprudence : le motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE | Waterloo : Kluwer | 2014

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Article : Article de doctrine

Vente d'immeuble : attention danger ! : évolution jurisprudentielle de la porté de l'article 1583 du Code civil

AXEL CABY |

Dans PLI JURIDIQUE (26, 2013)

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Article : Article de doctrine

L'Evaluation des demandes de "régularisation" (art. 9bis de la loi sur le séjour) selon les critères de l'instruction du 19 juillet 2009 après la jurisprudence du Conseil d'Etat : rien ne va plus ?

ERIC SOMERS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Contours de l'exonération TVA relative à la gestion des fonds communs de placement à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice

SEBASTIAN KIRSCH, Auteur ; PHILIPPE GAMITO, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (34, 2013)

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Article : Article de doctrine

Dividendes transfrontaliers : aperçu des développements récents de la jurisprudence européenne

SABINE GRAZIOSI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (22, 2013)

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Livre

Le Droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

ERIK VAN DEN HAUTE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection de l'académie de droit privé européen. | 2013

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence récente de Cour européenne des Droits de l'Homme en matière fiscale

VINCENT SEPULCHRE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (36, 2012)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence : la déduction de frais professionnels relatifs à un immeuble en construction

NICOLAS HONHON, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (35, 2012)

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Livre

Les Adages à travers les arrêts de la Cour suprême de justice

DEFI AUGUSTIN FATAKI WA LUHINDI ; MICHEL NZANGI BATUTU | Kinshasa : SDE | 2012

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Livre

Cour constitutionnelle : rapport 2012 = Grondwettelijk hof : verslag 2012

JEAN SPREUTELS | Brugge : Vanden Broele | 2012

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Article : Article de doctrine

L'incidence du principe non bis in idem sur l'application des sanctions administratives dans la réglementation du chômage au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation

DENIS ROULIVE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2011)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (37, 2010)

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Article : Article de doctrine

Taxation distincte des honoraires payés tardivement : une jurisprudence inique ou faut-il modifier la loi ?

PAUL BELLEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (36, 2010)

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Article : Article de doctrine

La notion d'avantages locatifs divise toujours la jurisprudence

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (32, 2010)

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence de Strasbourg : Chronique trimestrielle (1er juin 2009 au 31 août 2009)

JUAN CASTIAUX, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (24, 2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

JEAN-PIERRE MAGREMANNE, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (18, 2010)

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence de Strasbourg : Chronique trimestrielle (1er mars 2009 au 31 mai 2009)

JUAN CASTIAUX, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2010)

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille : volume III : la jurisprudence du code judiciaire commentée

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU ; AUDE BERTHE | Bruges : la Charte | 2010

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Livre

Rapport annuel 2009 : institut des réviseurs d'entreprises, institut royal : créé par la loi du 22 juillet 1953 (version française et neerlandaise). -

RAPPORT... ; JAARVERSLAG | Bruxelles : s.n. | 2009

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Article : Article de doctrine

Le Droit comparé dans la jurisprudence

OLIVIER CAPRASSE ; ANNE-FRANCOISE DEBRUCHE ; ALAIN A. LEVASSEUR ; PIERRE MARCHAL |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 11/07/2008)

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Article : Article de doctrine

DROIT COMPARE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION

PIERRE MARCHAL |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2008)

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L'Instance : volume II : A : la jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires

GEORGES DE LEVAL ; DOMINIQUE MOUGENOT ; VALERIE CHANTRY | Bruges : la Charte | 2008

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Rapport annuel 2008 : institut des réviseurs d'entreprises, institut royal : créé par la loi du 22 juillet 1953 (version française et neerlandaise). -

RAPPORT... ; JAARVERSLAG | Bruxelles : s.n. | 2008

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Les Voies de recours : volume II : B : la jurisprudence du code judiciaire commentée

GEORGES DE LEVAL ; DOMINIQUE MOUGENOT ; VALERIE CHANTRY | Bruges : la Charte | 2008

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La Lois sur les loyers : 5 ème (2003), 7ème (2005) et 8ème (2006) édition. -

LOIS | Bruxelles : Editeur responsable, A. Bourlet, 2003, 2005 | Service public fédéral justice. | 2006

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Article : Article de doctrine

Les Conditions de recevabilité des communications individuelles devant la commission africaine des droits de l'homme et des peuples : portée jurisprudentielle

MOISE CIFENDE KACIKO |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 21/10/2004)

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Article : Article de doctrine

Standards jurisprudentiels de la CourEDH et droit comparé : une question de rationalité

PETR MUZNY |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 30/12/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Droit transitoire jurisprudentiel dans la pratique des juridictions belges

FRANCOIS OST ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans R.D.ULB (N° ind, 29/11/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Droit transitoire jurisprudentiel dans la pratique des juridictions européennes

EMMANUELLE BRIBOSIA ; ISABELLE RORIVE |

Dans R.D.ULB (N° ind, 29/11/2002)

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Jurisprudence du Code judiciaire : droit judicaire de la famille

GEORGES DE LEVAL | Bruges : la Charte | 23/04/2002

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Article : Article de doctrine

La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer les actes inspirés par le racisme ou la xénophobie : chronique de jurisprudence : 1999-2001

PATRICK CHARLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (212, 2002)

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Droit transitoire jurisprudentiel : perspective comparative

ISABELLE RORIVE ; FRANCOIS OST ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; MASSIMO VOGLIOTTI ; EMMANUELLE BRIBOSIA ; JIM HARRIS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. ULB. Vol. 26 / 2002-2. | 2002

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Article : Jurisprudence

Publication des arrêts du Conseil d'Etat. - Exclusion des arrêts prononcés en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/10/2001)

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Article : Article de doctrine

Dossier : le recours effectif devant une instance nationale pour dépassement du délai raisonnable : un revirement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

PHILIPPE FRUMER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/03/2001)

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Droit de la procédure pénale : 2e édition : 2001

HENRI D. BOSLY ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : la Charte | 2001

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Ontwikkelingen van de sociale zekerheid 1996-2001 : wetgeving - rechtspraak = L'évolution de la sécurité sociale 1996-2001 : législation - jurisprudence

DRIES SIMOENS ; JOHAN PUT | Louvain : la Charte | 2001

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Doctrine juridique belge et jurisprudence annotée 1998

SERGE LEJEUNE | Bruxelles : la Charte | Faculté de droit de l'Université de Liège. | 1999

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Droit de la procédure pénale : '99

HENRI D. BOSLY ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruges : la Charte | 1999

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Jurisprudence sociale : droit de sécurité sociale et jurisprudence à incidences sociales : tome 1. -

ANDRE TRINE ; W. REYNDERS | Diegem : Ced. Samsom | 1999

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Jurisprudence sociale : droit de sécurité sociale et jurisprudence à incidences sociales : tome 2. -

ANDRE TRINE ; W. REYNDERS | Diegem : Ced. Samsom | 1999

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Jurisprudence sociale : droit de sécurité sociale et jurisprudence à incidences sociales : tome 3. -

ANDRE TRINE ; W. REYNDERS | Diegem : Ced. Samsom | 1999

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Jurisprudence sociale : droit de sécurité sociale et jurisprudence à incidences sociales : tome 4. -

ANDRE TRINE ; W. REYNDERS | Diegem : Ced. Samsom | 1999

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JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE RELATIVE AU TRANSFERT D'ENTREPRISES-10/10/1999 Formation des Magistrats

OLIVIER GUTT ; OLIVIER GUTT | MINISTERE | 1999

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Article : Article de doctrine

Les Principaux développements de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de Première instance (1 août 1995 au 31 juillet 1996)

SEAN VAN RAEPENBUSCH ; CLAIRE-FRANCOISE DURAND |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/11/1997)

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Article : Article de doctrine

Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage

FRANCIS DELPEREE |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 02/01/1997)

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Mesures et peines alternatives : vade-mecum pénologique : volume 1. -

MESURES... | Heule : Editeur UGA | 1997

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Article : Article de doctrine

Interprétation jurisprudentielle et non-rétroactivité de la loi pénale : observations sous C.E.D.H., 22/11/95 / Sébastien Van Drooghenbroeck. -

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 01/07/1996)

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