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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 11/02/1997
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/02/1997

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Filiation. - Paternité. - Reconnaissance. - Possession d'état. - Art. 330, §2 et 331nonies, du Code civil. - Appel téméraire et vexatoire. -

Article : Jurisprudence

Filiation. - Paternité. - Reconnaissance. - Possession d'état. - Art. 330, §2 et 331nonies, du Code civil. - Appel téméraire et vexatoire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/1997)

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Procédure pénale. - Expert désigné par le juge d'instruction. - Membre d'un collège désigné par les juges du fond. - Absence de violation du droit à un procès équitable. -

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Expert désigné par le juge d'instruction. - Membre d'un collège désigné par les juges du fond. - Absence de violation du droit à un procès équitable. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/1997)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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