Titre : | Vol. - Circonstance aggravante. - Meurtre. - Art. 475 du Code pénal. - Tentative de vol. - Meurtre. - Circonstance aggravante. - Application. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 557 à 558. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |