Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Procédure de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

FRANCOIS MOTULSKY ; KONSTANTIN DE HAES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit des étrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Pas d'effet suspensif du recours en matière d'autorisation de séjour pour raisons médicales. - Effectivité du recours en suspension d'extrême urgence. -Observations : Le point sur les recours en extrême urgence devant le C.C.E. dans le cadre d'un refus de 9ter (régularisation pour cause de maladie grave)

FRANCOIS MOTULSKY ; KONSTANTIN DE HAES ; CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Etranger et l'ordre public

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN ; KONSTANTIN DE HAES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Oeuvre du bicentenaire : "Ars aequi" de Fred Erdekens

FRANCOIS MOTULSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/07/2011)

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Article : Article de doctrine

La Régularisation d'étrangers pour circonstances exceptionnelles : quoi de neuf ?

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN ; KONSTANTIN DE HAES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Etrangers en péril : référé civil ou administratif ?

FRANCOIS MOTULSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2007)

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Article : Article de doctrine

« Si j’étais résident... au Royaume de Belgique... » : (ou l'obligation des sept années de résidence légale de l'article 12bis, §1er, 3°, du Code de la nationalité

FRANCOIS MOTULSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2005)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du titre XIII, chapitre 6, "tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002 (M.B., 31 décembre 2002) : la vie du droit

FRANCOIS MOTULSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/05/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Impartialité en matière de reconnaissance du statut de réfugié

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/05/2003)

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Article : Article de doctrine

Récents développements du droit des étrangers devant les juridictions de référé civil

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/2001)

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Article : Article de doctrine

L'Aide médicale urgente

FRANCOIS MOTULSKY ; MICHEL BOBRUSHKIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Séjour des étrangers en Belgique et le contentieux "médical"

MICHEL BOBRUSHKIN ; FRANCOIS MOTULSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/04/1998)

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Article : Article de doctrine

La Notification de la requête d'appel est-elle plus sûre que sa signification : la vie du droit

FRANCOIS MOTULSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/04/1992)

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