Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Véhicules de société à usage mixte : impôts directs, TVA et droit social

SEBASTIAN KIRSCH ; PHILIPPE GAMITO ; BERNARD MARISCAL ; LAURENT WILLAME ; ALEXIS CEUTERICK ; SOPHIE VAN RIJCKEVORSEL | Waterloo : Kluwer | 2015

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Article : Article de doctrine

L'article 344, [paragraphe] 1er CIR validé mais balisé par la Cour constitutionnelle

JOELLE KRAM, Auteur ; LAURENT WILLAME, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2014)

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