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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 28/04/1997
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/04/1997

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Contrat de travail. - Travail à temps partiel. - Art. 171 de la loi-programme du 22 décembre 1989. - Présomption irréfragable. - Conséquences. - Observations de Th. Claeys, C. Wantiez et J.-P. Cordier. -

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Travail à temps partiel. - Art. 171 de la loi-programme du 22 décembre 1989. - Présomption irréfragable. - Conséquences. - Observations de Th. Claeys, C. Wantiez et J.-P. Cordier. -

THIERRY CLAEYS ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/04/1997)

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Clause de non-concurrence. - Clause

Article : Jurisprudence

Clause de non-concurrence. - Clause "dérogatoire". - Renonciation à l'appliquer. - Absence de forme. - Renonciation pouvant résulter de la rédaction de la clause elle-même. - Application. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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