Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Filiation - Recherche de comaternité - Procréation médicalement assistée - Absence de consentement - Conception de l'enfant - Possession d'état

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Sort du contrat de travail lors d'une procédure de procréation médicalement assistée

AMANDINE BOSERET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 28/05/2020)

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Article : Jurisprudence

L’autonomie des centres de procréation médicalement assistée doit être mise en œuvre avec humanisme. - Observations.

GILLES GENICOT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2019)

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Livre

Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui : regards croisés du droit et de la pratique médicale

NATHALIE MASSAGER ; NICOLE GALLUS ; GILLES GENICOT ; JULIE MARY ; SILVIA PFEIFF ; DIDIER PIRE ; JEHANNE SOSSON ; ANNE-CECILE SQUIFFLET | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Manuel pratique de la filiation

GERALDINE MATHIEU ; ALAIN ROLAND ; REGINE HAZEE | Waterloo : Kluwer | 2016

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Livre

Regards croisés sur le droit familial belge et québécois

NICOLE GALLUS, Auteur ; BRIGITTE LEFEBVRE, Auteur ; BENOIT MOORE, Auteur ; ALAIN ROY, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur | Limal : Anthemis | 2016

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Article : Article de doctrine

Cour de Strasbourg et procréation médicalement assistée avec tiers donneur : des choix interprétatifs empreints de judicial self-restraint

GEOFFREY WILLEMS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 20/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008)

GEOFFREY WILLEMS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 15/07/2010)

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Article : Article de doctrine

La Maîtrise du début de la vie : la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée

GILLES GENICOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2009)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes

MARIE-NOELLE DERESE ; GEOFFREY WILLEMS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 08/09/2008)

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Article : Article de doctrine

La Procréation médicalement assistée et les droits de l'homme

NICOLE GALLUS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Aide sociale face à l'irrésistible besoin de donner la vie. A propos de la dignité humaine d'un couple stérile et de l'assistance médicale à la procréation : commentaire de l'arrêt de la Cour du travail de Mons du 22 octobre 2002

JEROME MARTENS |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 09/06/2006)

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Livre

Bioéthique, droits de l'homme et biodroit : recueil de textes annotés internationaux, régionaux, belges et français

MARIE-LUCE DELFOSSE ; CATHERINE BERT | Bruxelles : Larcier | 2005

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Article : Article de doctrine

Entre la non-reconnaissance et la protection : la situation juridique de l'embryon et du foetus au canada et au Québec

LOUISE LANGEVIN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 07/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Quelques questions relatives aux procréations médicalement assistées

ANTOINETTE ROUVROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/11/1997)

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