Titre : | I. Cautionnement. - Clauses dérogatoires. - Licéité. - II. Banque. - Responsabilité à l'égard de la caution. - Conditions. - III. Contrat. - Erreur sur les motifs. - IV. Observations de B. Hanotiau. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; BERNARD HANOTIAU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1085 à 1093. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |