Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Société d'acquêts - Comptes de récompense - Preuve de l'entrée d'un bien dans le patrimoine commun . - Observations : Indemnisation des transferts entre patrimoines dans la société d'acquêts

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Fonds de commerce - Existence avant le mariage - Bien propre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Partage - Biens non commodément partageables - Actions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Recel de biens communs - Abstention de déclaration lors de l'inventaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Livre

Actualités de droit familial : le point en 2001

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; VERONIQUE D'HUART ; CLAIRE GIMENNE ; DIDIER PIRE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Modification de la consistance des patrimoines. - Droits des créanciers. - Modification n'atteignant pas le gage de créanciers. - Homologation. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/12/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Droit fiscal. - Antinomie de dispositions civiles et fiscales. - Prééminence des règles fiscales. - II. Impôts sur les revenus. - Poursuites du Trésor. - Article 294 ancien, ... -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/11/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Epoux de même nationalité. - Application de la loi nationale commune. - II. Observations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; SIMONE NUDELHOLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Privilèges et hypothèques. - Article 19 de la loi hypothécaire. - Privilège du Trésor. - Non-application de l'article 19, in fine, de la loi hypothécaire. - II. Obligations. - Solidarité. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/05/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Jugement par défaut. - Péremption. - II. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Patrimoine commun. - Gestion concurrente. - III. Convention. - Prêt non régi par les lois des 9 juillet 1957... -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 09/05/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts sur les revenus. - Poursuites. - Biens des époux. - Limites. - II. Régimes matrimoniaux. - Impôts sur les revenus. - Poursuites. - Dettes professionnelles. - Exclusion des poursuites... -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Gestion des patrimoines. - Article 1421 du code civil. - Compétence du juge de paix. - Article 1426 du code civil. - Conditions d'application. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/1988)

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Article de doctrine

L'Exercice en commun d'une activité professionnelle et les régimes matrimoniaux ; In : Liber amicorum Edmond Bouttiau et Jacques Demblon

ETIENNE BEGUIN | Louvain-la-Neuve : Louvain-la-Neuve : Academia ; Bruxelles : Bruylant | 1987

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