Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Chroniques notariales

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2024

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Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Susceptible d'être dirigée tant contre l'auteur des faits que contre son employeur. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Hyperconflit n'excluant pas l'existence d'un harcèlement. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Recours à une procédure disciplinaire plutôt qu'à une médiation. - Abus. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Pouvoirs du juge. - Interdiction de poursuivre une procédure disciplinaire. : Tribunal du travail du Brabant wallon

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1441, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure disciplinaire. - Ordre des médecins. - Poursuite disciplinaire. - Absence de tentative de conciliation (art. 20, § 1er, AR no 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins). - Pas de nullité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6871, 2021)

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Article : Article de doctrine

Procédure disciplinaire : gare aux délais !

FRANCOIS-XAVIER BARCENA-FERNANDEZ |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (552, 03/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Généralités - Non bis in idem - Procédure disciplinaire suivie d'une procédure pénale. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/2015)

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Livre

Le Droit disciplinaire dans la jurisprudence : une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation

JUAN CASTIAUX ; JULIE ALARDIN | Bruxelles : Larcier | 2014

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Disponible

Article : Article de doctrine

La procédure disciplinaire et les réviseurs d'entreprises : actes du colloque tenu le 24 novembre 2011 "Procédures disciplinaires, jurisprudence et droits de la défense"

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2012)

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Article : Article de doctrine

Procédure disciplinaire et détention

JEAN DETIENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Procédure disciplinaire. – Réviseurs d’entreprises. – Droit au procès équitable. – Exigence d’impartialité dans le chef de la commission de discipline et de ses membres. – Déontologie. – Réviseurs d’entreprises. – Obligation d’informer un confrère de la mise en cause de son travail. – Exception déduite du respect du secret professionnel. -

COMMISSION D'APPEL DE L'I.R.I. |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2005)

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Article : Jurisprudence

Procédure disciplinaire. - Gendarme. - Commission d'enquête parlementaire. - Influence du rapport de la commission sur l'impartialité du ministre prononçant une sanction disciplinaire. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/04/2000)

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Article : Jurisprudence

Huissiers de justice. - Discipline. - Procédure. - Droits de la défense. - Instruction à charge et à décharge. - Droit d'être entendu. -

CONSEIL D'APPEL DES HUISSIERS DE JUSTICE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/06/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Convention europ. des Dr. de l'H. - Notion de droit civil. - Sanction infligée par l'I.N.A.M.I. à un médecin. - Art. 6.1 de la C.E.D.H. applicable. - II. Principes de bonne administration. - [...]. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/07/1997)

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Article : Article de doctrine

Le Délai de la procédure disciplinaire dans le statut des agents de l'Etat

ROBERT HOEBAER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Procédure disciplinaire. - Ordre des pharmaciens. - Instruction. - Présence du plaignant aux séances. - Impartialité du conseil de l'Ordre. - Suspicion légitime. - Observ. de P. Lambert. -

PIERRE LAMBERT ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/12/1992)

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