Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le droit aux dividendes de l'apporteur en industrie en cas d'impossibilité temporaire d'exécution de ses obligations

JACQUES MALHERBE, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (5, 2023)

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Livre

La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

ALAIN THILMANY, Auteur ; JACQUES MALHERBE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La déclaration obligatoire des dispositifs fiscaux transfrontières et l'avocat

JACQUES MALHERBE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6834, 01/11/2020)

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Livre

Droit des sociétés

JACQUES MALHERBE, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; DAVID BLONDEEL, Auteur ; ARNAUD COIBION, Auteur ; DE VLIEGHER, GABRIELLE, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; MATTHIEU DUPLAT, Auteur ; THOMAS FLAMENT, Auteur ; MARC FYON, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; DIDIER LECLERCQ, Auteur ; FREDERIC MAGNUS, Auteur ; MARESCHAL, OLIVIER, Auteur ; MOUCHET, JEAN-FRANCOIS, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; LYDIE ROULLEAUX, Auteur ; DAVID SZAFRAN, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2020

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Article : Article de doctrine

Nouveau droit successoral 2019 - Le rapport de la réduction

JACQUES MALHERBE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (8, 15/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016

JACQUES MALHERBE, Auteur ; MARIA AMPARO GRAU RUIZ, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (9, 2016)

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Article : Article de doctrine

La Taxe de spéculation applicable aux personnes physiques

JACQUES MALHERBE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6637, 29/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Régime fiscal et parafiscal des pensions en droit belge : étude (première partie & seconde partie)

CLAUDE DEVOET ; JACQUES MALHERBE |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (mai-juin, 17/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Régularisation fiscale des contribuables américains

CAROL TELLO ; JACQUES MALHERBE ; TAYLOR KIESSIG ; GEOFFROY GALEA |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

Fatca et l'accord intergouvernemental belgo-américain : un schéma

JACQUES MALHERBE ; CAROL TELLO |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (janvier-février, 17/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain : un tournant juridique dans l'échange d'informations fiscales

CAROL TELLO ; JACQUES MALHERBE |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 01/04/2014)

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Livre

Liber amicorum Maurice Eloy

MARIE-CECILE VAN GRIEKEN ; CEDRIC MARCUS ; JACQUES MALHERBE | Limal : Anthemis | 2014

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Article : Article de doctrine

Durcissement de la fiscalité française pour les particuliers et les sociétés

STANISLAS VAILHEN ; JACQUES MALHERBE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/10/2013)

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Article : Article de doctrine

La Coopération renforcée dans les sources institutionnelles du droit fiscal européen

JACQUES MALHERBE ; LUDWIG UREEL |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2013)

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Livre

Droit des affaires et des sociétés : actualités et nouveaux enjeux

JACQUES MALHERBE ; EDOUARD-JEAN NAVEZ ; THIERRY BLOCKERYE ; HENRI CULOT ; PATRICK DELLA FAILLE ; SOPHIE MAQUET ; PATRICK SAERENS ; PIERRE-OLIVIER VAN CAUBERGH | Limal : Anthemis | Pratique des société. | 2013

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