Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Protection des droits fondamentaux du contribuable

JACQUES MALHERBE ; ROBERT ANDERSEN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque fiscale XXIV. | 1993

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau régime fiscal belge des dividendes et plus-values recueillis par des sociétés et la dir. C.E.E. relative au régime fiscal des soc. mères et filiales d'états membres différents

JACQUES MALHERBE |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 11/12/1992)

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Article : Article de doctrine

Traités fiscaux et droit interne : l'exemple des revenus mobiliers et des rémunérations d'associé actif / Rapport présenté à la conférence IFA de Maastricht les 7 et 8 juin 1991, ... / Jacques Malherbe. -

JACQUES MALHERBE |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 27/04/1992)

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Propriétaires, locataires : vos droits et devoirs

ALFRED DEVREUX ; MARTINE WAHL ; JACQUES MALHERBE ; JACQUES WALCKIERS | Bruxelles : Syndicat National des Propriétaires | 1985

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Livre

Péréquation cadastrale et réforme de la fiscalité immobilière : 1. commentaire de la loi du 19 juillet 1979 : extrait du " journal des tribunaux"

JACQUES MALHERBE ; JACQUES AUTENNE | Bruxelles : Maison Ferdiand Larcier | 1980

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Livre

Péréquation cadastrale et réforme de la fiscalité immobilière : 2. textes légaux

JACQUES MALHERBE ; JACQUES AUTENNE | Bruxelles : Maison Ferdiand Larcier | 1980

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