Titre : | Sociétés commerciales. - Administrateur. - Révocation. - Parts sociales. - Acquisition. - Actionnaire majoritaire. - Administrateur-délégué. - Faute grave. - (1990) |
Auteurs : | SENTENCE ARBITRALE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 629 à 631. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |