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TRIBUNAL DU TRAVAIL

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Article : Article de doctrine

Conciliation 2.0 : les nouvelles chambres de règlement à l'amiable des tribunaux du travail

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les compétences pénales de l'auditorat du travail/ministère public auprès du tribunal du travail : partie 2

EBE VERHAEGEN, Auteur ; VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les compétences civiles de l'auditorat du travail/ministère public auprès du tribunal du travail (Partie I)

EBE VERHAEGEN, Auteur ; VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Taalgebruik. - Wet van 15 juni 1935. - Gerechtszaken. - Voornemen van de werkgever een personeelsafgevaardigde of een kandidaat-personeelsafgevaardigde om een dringende reden te ontslaan. - Aanhangig maken van de zaak binnen drie werkdagen volgend op de dag gedurende welke hij kennis heeft gekregen van het feit dat het ontslag zou rechtvaardigen. - Akte tot inleiding van het geding bij de voorzitter van de arbeidsrechtbank nietig verklaard wegens overtreding van de Taalwet Gerechtszaken. - Verjaring. - Gevolg.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1427-1428, 2022)

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Article : Article de doctrine

Selon le Tribunal du travail de Bruxelles, les coursiers Deliveroo sont des indépendants

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Compétence d'attribution. - Tribunal du travail. - Condamnation de Fedasil à accorder un hébergement. - Refus des demandeurs d'asile d'intégrer un centre d'accueil. - Décision de Fedasil de refus de fournir une aide matérielle. - Demande d'annulation de cette décision. - Objet de la demande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Notification par Medex à la victime des conclusions de son expertise. - Recours devant le tribunal du travail. - Notification par l'employeur à la victime d'une décision de guérison sans incapacité permanente de travail. - Objet du recours.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1390, 2021)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Avantage accordé en complément d'une branche de sécurité sociale - Entreprise exercée en personne physique - Avocat - Statut - Compétence spéciale du tribunal du travail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Prescription. - Matière civile. - Contrats de travail. - Interruption. - Requête en justice. - Envoi au greffe du tribunal du travail. - Lettre recommandée. - Effet interruptif à la date de l'envoi du pli recommandé. -Procédure. - Demande en justice. - Requête. - Lettre recommandée envoyée au greffe du tribunal du travail. - Date de l'envoi. - Effet interruptif de prescription. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Décision d'exclusion du bénéfice des allocations. - Contestation du chômeur. - Contestation sur les droits aux allocations pendant la période d'exclusion. - Compétence du tribunal du travail. - Appliquer aux faits les règles de droit applicables. - Respect de l'objet de la demande et des droits de la défense. - Reconnaissance des droits dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au chômage. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/06/2016)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Pouvoir judiciaire - Conflit d'attribution - Tribunal du travail - Contrat d'apprentissage - Retrait de l'agrément - Demande d'annulation - Compétence liée (non). -

TRIBUNAL DU TRAVAIL D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Expulsion d'un logement de fonction accessoire à un contrat de travail - Tribunal du travail. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/11/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Etrangers - Expulsion - Tribunal du travail - Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité. -II. - Etrangers - Expulsion - Décision de transfert - Respect de la vie familiale - Personne vulnérable - Intérêt supérieur de l'enfant - Suspension. -III. - Assistance judiciaire - Etrangers - Expulsion - Urgence. -IV. - Etrangers - Divers - Condamnation de Fedasil au maintien de l'hébergement actuel - Astreinte. -Observations : Les étrangers et les juges

PAUL MARTENS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Aide sociale - Décision implicite de rejet prise par le centre public d'action sociale - Recours introduit avant l'écoulement du délai légal d'un mois - Recevabilité. -II. Aide sociale - Compétence discrétionnaire du centre public d'action sociale (non) - Tribunal du travail - Contrôle de pleine juridiction. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 10/06/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Règlement collectif de dette. - Compétence d'attribution du tribunal du travail pour les opérations d'ordre et la répartition des fonds créditant le compte de la médiation, ensuite de la cessation du plan. - Regroupement du contentieux auprès du juge compétent pour le règlement collectif de dettes. - Économie procédurale. -II. Règlement collectif de dettes. - Modalités de répartition du solde du compte de la médiation après clôture d'un plan de règlement judiciaire sur la base de l'article 1675/13 du code judiciaire. - Paiement des dettes nouvelles. -Observations : Consolidation, par la loi du 14 janvier 2013, des règles relatives à la répartition du solde du compte de médiation / Georges de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/02/2013)

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Conciliation 2.0 : les nouvelles chambres de règlement à l'amiable des tribunaux du travail

Les compétences pénales de l'auditorat du travail/ministère public auprès du tribunal du travail : partie 2

Les compétences civiles de l'auditorat du travail/ministère public auprès du tribunal du travail (Partie I)

Selon le Tribunal du travail de Bruxelles, les coursiers Deliveroo sont des indépendants

Accidents du travail. - Secteur public. - Notification par Medex à la victime des conclusions de son expertise. - Recours devant le tribunal du travail. - Notification par l'employeur à la victime d'une décision de guérison sans incapacité permanente de travail. - Objet du recours.

Compétence matérielle - Avantage accordé en complément d'une branche de sécurité sociale - Entreprise exercée en personne physique - Avocat - Statut - Compétence spéciale du tribunal du travail

Conseil d'Etat - Compétence - Pouvoir judiciaire - Conflit d'attribution - Tribunal du travail - Contrat d'apprentissage - Retrait de l'agrément - Demande d'annulation - Compétence liée (non). -

Compétence d'attribution - Expulsion d'un logement de fonction accessoire à un contrat de travail - Tribunal du travail. -

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