Titre : | Associations sportives. - Football. - Jeunes enfants mineurs d'âge. - Transfert libre. - Refus. - Règlements sportifs. - Liberté d'association. - Liberté individuelle. - Convention d'arbitrage. - Obser. - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; FRANCOIS RIGAUX |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/06/1993) |
Article en page(s) : | pp. 668 à 670. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |