Titre : | Contrat de travail. - Rupture. - Notification du congé moyennant préavis donné par l'employeur. - Sanction. - Nullité du préavis. - Conséquences. - Observations J.C. - (1993) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/02/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1251 à 1255. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |