Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le notaire face aux vices cachés : état des lieux et perspective de réforme

JEAN DE CODT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement du notaire-liquidateur - Compétence - Effet dévolutif - Exception - Jugement avant ouverture des opérations - Irrégularité des opérations - Absence d'incidence. II. Appel - Compétence - Effet dévolutif - Caractère d'ordre public - Accord des parties - Absence de validité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Remplacement de notaire - Impartialité objective - Impartialité subjective - Position déjà connue - Irrégularités procédurales - Refus. - Observations : Le concept d'impartialité du notaire-liquidateur ne saurait devenir une arme procédurale

FREDERIC LALIERE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Sociétés - Sociétés à responsabilité limitée - Faillite et sous-capitalisation manifeste - Responsabilité des fondateurs. . II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Plan financier manifestement insuffisant - Pouvoir d'appréciation du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La demande d'une provision par le notaire conformément à l'article 6, 1er alinéa, 11° de la loi de ventôse

CHRISTIAN ENGELS, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Sommation de prendre connaissance du cahier des charges - Durée de validité de la saisie - Nullité relative - Établissement d'un grief - Grief provoqué par l'attitude du saisi - Durée de validité de l'ordonnance de nomination du notaire - Émission de la première enchère

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Article de doctrine

Le notaire adjoint : un des fruits de la réforme du notariat de 2022

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Livre

La fiscalité des revenus en pratique : fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; PIERRE-FRANCOIS COPPENS, Auteur ; AUDRIC DAUVISTER, Auteur ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; VINCENT DECKERS, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; CATHERINE DELORY, Auteur ; THIBAULT DENOTTE, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur ; LAURIE KLEIJNEN, Auteur ; HUGUES LAMON, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; JEROME NOEL, Auteur ; JORDAN OPRENYESZK, Auteur ; MATTHIEU POSSOZ, Auteur ; ISABELLE RICHELLE, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; TERFVE, JEROME, Auteur ; XAVIER THIEBAUT, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur ; SARAH VAN LEYNSEELE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Non prêtable

Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Non prêtable

Livre

La réforme du droit des biens : à l'attention du notariat

PIERRE-YVES ERNEUX, Directeur de publication ; IRIS GERLO, Directeur de publication ; ELINE CLAEYS, Auteur ; OLIVIER EVRARD, Auteur ; ESTHER FRANSSENS, Auteur ; BARBARA KAMP, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; SEBASTIAN ROELAND, Auteur ; DORA VANDYCK, Auteur ; JEAN VAN ZUYLEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Préfacier, etc. ; KATRIN ROGGEMAN, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Introduction - Nullités - Exceptio obscuri libelli. II.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Annulation - Motifs. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Abus manifeste. IV.Saisie exécution immobilière - Adjudication - Rejet de l'annulation - Absence de prolongation de la mission du notaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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