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Lois actuelles

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Kluwer

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Crédit hypothécaire : le nouveau régime

FREDERIC DE PATOUL ; VIRGINIE SCHOONHEYT | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2017

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Crédit hypothécaire : le nouveau régime

FABRICE DE PATOUL ; VIRGINIE SCHOONHEYT | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2017

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La Loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités : première analyse

SEVERINE BEVERNAEGIE | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2017

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La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

LAURA BALLARIN, Auteur ; MICHEL DE GOLS, Auteur ; MALWINA KOWALSKA, Auteur ; BERNARD LANTIN, Auteur ; JONI ROOBAERT, Auteur ; ANNELIES VAN DE GEUCHTE, Auteur ; CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur ; CHRIS VANLAERE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2017

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Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

VIRGINIE DOR ; MARIE VASTMANS | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2016

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Internement : la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-pourri III"

DELPHINE PACI ; MARTIN AUBRY | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2016

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La Loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice: la réforme Pot-pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l'autel de l'efficacité ?

DAMIEN HOLZAPFEL ; DAVID RIBANT ; FANNY VANSILIETTE | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2016

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La Capacité protégée : analyse de la loi du 17 mars 2013

FRANCOIS-JOSEPH WARLET | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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Le Décret du 24 avril 2014 formant le code du développement territorial : le décret du 24 avril 2014 abrogeant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme du patrimoine et de l'énergie et formant le code du développement territorial

BENOIT HAVET ; ELODIE HEMBERG ; ANNABELLE VANHUFFEL | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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La Loi du 4 décembre 2012 modifiant le code de la nationalité

CAROLINE APERS | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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La Loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : mode d'emploi

JEAN-PIERRE RENARD ; VIRGINIE RENARD ; NICHOLAS OUCHINSKY ; WIM DAVID | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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Le Tribunal de la famille et de la jeunesse : premier commentaire d'une réforme tant attendue

ANNE DESMARETS | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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La Réforme des sûretés réelles mobilières

ERIC DIRIX | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2013

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La Loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : commentaire pratique

ISABELLE DE STEFANI ; PHILIPPE DE PAGE | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2012

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La Législation sur les armes : comprendre la nouvelle loi et ses arrêtés d'exécution

OLIVIER FABRI | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2010

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Le Décret du 24 avril 2014 formant le code du développement territorial : le décret du 24 avril 2014 abrogeant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme du patrimoine et de l'énergie et formant le code du développement territorial

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