Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Successions. - Succession acceptée sous bénéfice d'inventaire. - Demande de remplacement de l'héritier négligent. - Procédure. - Forme de la demande. - Observ. D. Sterckx, Cl. Daubanton. -

CLAUDE DAUBANTON ; DANIEL STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Mise en état. - Mise en état judiciaire. - Conclusions tardives. - Conclusions en réplique. - Notion. - Ecartement d'office. - Ecartement physique des conclusions. - II. Observ. de Cl. Daubanton. -

CLAUDE DAUBANTON ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1996)

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Livre

L'Option héréditaire : formulaire

CLAUDE DAUBANTON | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome III - Successions, donations et testaments. Livre I/2. | 1995

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Article : Article de doctrine

Le Crédit à la consommation - aspects de la procédure nouvelle en justice de paix (loi du 12 juin 1991, M.B. du 9 juillet 1991 - modifiée pra la loi du 6 juillet 1992, M.B. du 9/7/92) / par Cl. Daubanton. -

CLAUDE DAUBANTON |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 19/03/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Protection de la personne des malades mentaux. - Situation d'une personne âgée au regard de la loi sur les malades mentaux. - Pas de mise en observation. - [...]. - Observations de Claude Daubanton. -

JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE ; CLAUDE DAUBANTON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1991)

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