Titre : | I. Notaire. - Mandat. - Compte-étude. - Compte rubriqué. - Individualisation de comptes. - III. Notaire. - Comptes. - Validité et opposabilité d'une clause d'unicité et de compensation. - IV. Banque. -... (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL D'ANVERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/04/1993) |
Article en page(s) : | pp. 454 à 460. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |