Titre : | I. Arbitrage. - Annulation. - Ordre public. - Acquiescement. - Nullité. - II. Avocat. - Ordre des avocats. - Intervention conservatoire. - Intérêt propre. - III. Arbitrage. - Compromis. - Règlement déont. (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1268 à 1273. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |