Titre : | Jugements et arrêts. - Défaut. - Péremption. - Demande de revitalisation par le bénéficiaire du titre. - Recevabilité. - Rôle et devoirs du juge. - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1275 à 1278. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |