Titre : | I. Droit fluvial. - Dommages causés par un remorqueur. - Responsabil. - II. Entrepreneur. - Sous-trait. - Indépendance. - Respons. - III. Droit fluvial. - Responsabilité. - Limitation. - Vice du bateau. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1298 à 1300. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |