Titre : | I. Vente. - Vice de la chose. - Maître d'ouvrage. - Action quasi délictuelle contre le fabricant. - II. Entrepreneur. - Respect des prescriptions du fabricant. - III. Architecte. - Devoir de conseil. - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1303 à 1308. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |