Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Pouvoirs du gouvernement fédéral en période de crise : le gouvernement Wilmès face à l'épidémie de Covid-19

NICOLAS BERNARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

La pandémie de Covid-19 face au droit : actes du colloque du 26 novembre 2020

SABA PARSA, Directeur de publication ; MARC UYTTENDAELE, Directeur de publication ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; ANTOINE, ALBAN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BRUNO COLMANT, Auteur ; ANNE FEYT, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; HENRION, MELANIE, Auteur ; FREDERIC HENRY, Auteur ; LAURENT KENNES, Auteur ; LANSSENS, CAMILLE, Auteur ; PATRICIA MINSIER, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; SABA PARSA, Auteur ; QUENTIN PEIFFER, Auteur ; YVES POULLET, Auteur ; MARC PREUMONT, Auteur ; LUCIEN RIGAUX, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; EMMANUEL SLAUTSKY, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur ; MARC UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs spéciaux en Belgique

MICHEL LEROY |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 24/02/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Pouvoirs spéciaux dans la législation de sécurité sociale et plus particulièrement, dans l'assurance soins de santé

GILDAS VAN GORP |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 03/10/2006)

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Article : Jurisprudence

Pouvoirs spéciaux. - Arrêté royal confirmé par une loi. - Arrêté royal contraire à une norme de droit international. - Recours en annulation. - Conseil d'Etat. - Compétence. - Obs. de Ph. Coppens. -

CONSEIL D'ETAT ; PHILIPPE COPPENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/1989)

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