Titre : | Accident du travail. - Secteur public. - Invalidité permanente. - Notion d'accord. - Effet juridique de l'avis du service médical. - Frais médicaux. - Causalité. - Preuve par la victime. - [...]. - Obs. - (1993) |
Auteurs : | MARC BOLLAND ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/04/1993) |
Article en page(s) : | pp. 440 à 442. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |