Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Charge de la preuve - Renversement de la charge de la preuve - Application immédiate au procès en cours. II Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Temps de garde - Rémunération fixée par heure de travail, sans distinction - Rémunération des heures de garde à domicile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Qualité et intérêt - Décès - Reprise d'instance - Pas de régularisation a posteriori. II. Obligations - Conditions générales - Opposabilité - Absence de preuve de la communication. III. Preuve - Matières civiles - Entrepreneur - Responsabilité avant réception - Remise en état d'une piscine - Preuve des malfaçons - Constats d'huissiers et photographies - Valeur probante insuffisante.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration "publique" pays par pays pour plus de transparence fiscale

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions du livre 5 appliquées au secteur de la construction

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge : entre murmures et tumultes

CROMBEZ, GAUTHIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6988, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Mentions obligatoires - Indication du bénéficiaire - Exploitation en association - Irrégularité du congé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Article de doctrine

Coup d'envoi du Federal Learning Account en 2024

ELLEN LEVROUW, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Expulsions - Suspension hivernale - Dignité - Propriété - Maintien de l'obligation de payer un loyer - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le régime des sanctions dans le livre 5 du Code civil

BURTON, CORENTIN, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Responsabilité des dirigeants - Obligation de supporter tout ou partie des dettes sociales à concurrence de l'insuffisance d'actif - Exceptions - Preuve - Conditions de la responsabilité - Pouvoir d'appréciation du tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

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Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2023) (Première partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6963, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Protection juridique - Cession des droits et obligations résultant du contrat - Opposabilité - Apparence (non). II. Assurances - Protection juridique - Couverture limitée au dommage corporel - Demande d'intervention adressée à l'assureur pour une perte de revenus et un dommage moral - Réclamation finalement limitée à un dommage moral - Refus de couverture. - Observations : Le dommage moral est-il un dommage corporel ?

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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