Titre : | I. Faillite. - Action en comblement de passif. - Après clôture de la faillite. - Recevabilité. - Nullité du jugement. - II. Sociétés. - Responsabilité des organes. - Demande nouvelle en degré d'appel... (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/1993) |
Article en page(s) : | pp. 1484 à 1488. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |