Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Pouvoirs publics - Marchés publics - Exécution - Défaut de surveillance (non) - Absence d'état des lieux (non). II.Propriété - Troubles de voisinage - Dégâts causé à l'occasion d'un chantier de voirie - Preuve - Matières civiles - Vraisemblance suffisante

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Viol - Élément matériel - Absence de consentement - Difficulté probatoire - Classement sans suite. II.Viol - Consentement - Caractère révocable - Stéréotypes en la matière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2026)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Vices cachés - Vente entre professionnels - Preuve libre - Critères - Bref délai - Point de départ - Découverte du vice - Négociations

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Liberté de religion - Port de signes convictionnels - Légalité de l'ingérence - Règlement de travail communal. II. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination directe - Port de signes convictionnels - Pratique de neutralité - Absence de discrimination directe. III. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination indirecte - Port de signes convictionnels - Cohérence de la politique de neutralité - Proportionnalité - Absence de discrimination indirecte. IV. Égalité - Interdiction de la discrimination - Cohérence de la politique de neutralité - Attitude individuelle. V. Égalité - Interdiction de la discrimination - Preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2026)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Identité de genre - Droit de rectification - Etat civil - Registre public - Principe d'exactitude - Moyens de preuve . - Observations : Le R.G.P.D. tout à la fois au service du silence sur l'identité de genre et de l'affirmation de l'identité de genre – analyse des arrêts Mousse et Deldits

KIMBERLY ORINX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Rapport d'enquête privée - Illégalité - Écartement de la preuve - Droits de l'homme - Procès équitable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2026)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infractions urbanistiques - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Locataire - Infraction indépendante de la conclusion du contrat - Annulation du bail (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2026)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Preuve - Matières civiles - Absence de contrat écrit - Interprétation - Convention d'occupation précaire (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Filiation - Contestation de paternité - Action du père biologique - Recevabilité - Délai préfix - Point de départ - Découverte de la paternité - Pouvoir d'appréciation étendu - Preuve - Matières civiles - Expertise A.D.N. II.Filiation - Reconnaissance - Annulation - Fondement - Paternité biologique - Preuve - Matières civiles - Expertise - Pouvoir d'appréciation - Intérêt de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Filiation - Recherche de paternité - Adoption - Délai - Possession d'état - Preuve - Matières civiles - Aveu - Intérêt de l'enfant. II.Adoption - Modification de la filiation d'une personne adoptée - Nom

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Article : Jurisprudence

Mariage - Mariage simulé - Officier d'état civil - Célébration - Refus - Droit de séjour - Contrôle marginal - Absence d'intention de créer une communauté de vie durable - Pouvoir d'appréciation - Faisceau d'indices précis et concordants - Trafic d'êtres humains - Contradictions - Preuve - Matières civiles - Grossesse - Réalité de la relation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Généralités - Établissement de l'impôt - Assemblée délibérante démocratiquement élue - Éléments essentiels. II. Impôts - Généralités - Preuve - Utilisation d'une preuve obtenue illégalement - Admissibilité - Critères - Preuve recueillie à l'occasion d'un dépassement de saisine du juge d'instruction (oui). - Observations : Vers une nouvelle consécration de la jurisprudence Antigone... même en droit fiscal !

VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2026)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Contrat consensuel - Entreprises - Preuve libre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2026)

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Livre

Les droits intellectuels en dialogue et en pratique

JULIEN CABAY, Directeur de publication ; ALAIN STROWEL, Directeur de publication ; FREDERIC BLOCKX, Auteur ; FABIENNE BRISON, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'employeur qui invoque la démission du travailleur doit être en mesure de le prouver

JANOT, ALICE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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