Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur - Société de gestion collective - Violation des droits moraux - Mandat - Mandat spécial. - II. Preuve - Matières civiles - Photographies de restaurants - Paternité - Originalité - Reflet de la personnalité de l'auteur. -III. Droit d'auteur - Contrefaçon - Faute en soi - Autorisation de reproduire - Limitations - Opposabilité aux tiers - Faute de l'éditeur responsable. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2011)

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Article : Article de doctrine

INCAPACITE DEFINITIVE D'EXERCER SON TRAVAIL (III

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Astreinte. - Conditions d'exigibilité. - Charge de la preuve. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics - Droit européen des marchés publics - Faute extracontractuellle - Unité des notions d'illégalité et de faute - Protection juridictionnelle - Charge de la preuve - Cause d'exonération de responsabilité. -Observations : L'unité des concepts d'illégalité et de faute dans le droit des marchés publics : le point de vue de la Cour de Justice et ses incidences en droit interne

ALEXANDRE PIRSON ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 30/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve du vol - Objet - Appréciation in concreto. -Observations : La preuve en assurance-vol : une décision à contre-courant

NICOLAS SCHMITZ ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2010)

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Livre

L'Accident (sur le chemin) du travail : notion et preuve

MIREILLE JOURDAN | Bruxelles : Kluwer | 2006

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Non prêtable

Livre

Actualités et développements récents en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; SOPHIE UHLIG ; JACQUES ENGLEBERT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ALPHONSE KOHL ; GILBERTE CLOSSET-MARCHAL | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Preuve. - Distinction entre "ex contractu" et "ex delicto". - Prescription. - Délai. - Action "ex delicto". - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Injures graves. - Relation amoureuse. - Preuve. - Correspondance échangée avec un tiers. - Secret des lettres. - Enquête privée. - Photographies. - Droit à l'image. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Fouille d'un sac. - Conditions de licéité. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Testament. - Insanité d'esprit. - Preuve. - Certificats médicaux. - Secret professionnel. - Article 458 du Code pénal. - Exceptions. - Certificats médicaux délivrés en vertu de la loi. - Cause de justification. - Etat de nécessité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/04/2001)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments. - Testaments. - Testament olographe. - Preuve. - Recours à une photocopie. - Validité. - Observations de Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2001)

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Livre

Droit de la procédure pénale : 2e édition : 2001

HENRI D. BOSLY ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : la Charte | 2001

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Faillite - Conditions - Juge ayant statué sur une demande de désignation d'administrateur provisoire. II. Faillite - Conditions - Action introduite par l'administrateur provisoire dans les huit jours de sa désignation - Charge de la preuve. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Etendue. - Preuve. - Silence circonstancié du banquier. - Effet. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2000)

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Article : Article de doctrine

L'Envoi de conclusions au greffe par téléfax

DOMINIQUE MOUGENOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2000)

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Livre

Droit des obligations. Volume 5 : Troisième partie : la théorie des preuves : titre I : l'organisation du régime de la preuve en matière matrimoniale : titre II : les procédés (= modes) de preuve

PIERRE VAN OMMESLAGHE | Bruxelles : Presses Universitaires de Bruxelles | 2000

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Référé. - Urgence. - Crainte d'inconvénients sérieux. - Sauvegarde d'une preuve. - Evaluation de la moins-value d'un immeuble faisant l'objet d'un compromis de vente. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Régime matrimonial. - Séparation des biens pure et simple. - Divorce. - Liquidation d'indivision. - Impossibilité morale de se procurer un écrit. - Preuve. - Article 1341 et 1348 du Code civil. - Résidence conjugale. - Immeuble propre à l'un des époux . - Frais d'acquisition. - Intention réelle des époux. - Paiement d'une dette propre. - Enrichissement sans cause. - Créances entre époux. - Intérêts . - Points de départ. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Recel successoral. - Conditions. - Repentir. - Mandat. - Preuve. - Obligation de rendre compte. - Subrogation conventionnelle. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Filiation. - Recherche de paternité adultérine. - Prescription de l'action. - Droit transitoire. - Enfant né avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 mars 1987. - Point de départ du délai de prescription. - II. Filiation. - Recherche de paternité. - Preuve. - Possession d'état. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Créancier citant son débiteur en déclaration de faillite. - Conditions de la faillite. - Preuve. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Preuve. - Jugement avant dire droit. - Expertise. - Non diligentée. - Inaction de la partie demanderesse. - Comportement déloyal. - Sanction. - Demande non fondée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/1999)

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Article : Jurisprudence

Non-représentation d'enfant - accusations de pédophilie. - Accusations formulées antérieurement devant le juge civil et jugées non fondées. - Pas d'élément nouveau. - Note : A.-Ch. Van Gysel. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |

Dans DIV. (N° ind, 11/01/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce pour cause déterminée. - Adultère. - Notion. - Relations homosexuelles. - II. Divorce pour cause déterminée. - Preuves. - Constat d'huissier de justice. - [...]. - Observ. Y.-H. Leleu. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; YVES-HENRI LELEU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/1998)

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