Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Maternité. - Notification d'un préavis pendant la période de protection. - Conséquences.Licenciement. - Recommandé. - Preuve de l'envoi. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Malade professionnelle. - Inspecteur de police. - Demande de réparation. - Régime des maladies professionnelles ne figurant pas sur la liste. - Preuve. - Objet. - Charge de la preuve. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Résiliation pour occupation personnelle - Preuve de la non-occupation à charge du preneur - Devoir de collaboration du bailleur - Occupation partielle. -

JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2016)

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Livre

Accident du travail et accident sur le chemin du travail : notion et preuve : tiré à part du Recueil de jurisprudence et du Forum de l'assurance

STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET ; HELENE PREUMONT ; ZOE TRUSGNACH ; SARAH VINCLAIRE | Limal : Anthemis | 2016

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Non prêtable

Livre

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE ; HAKIM BOULARBAH ; VINCENT CALLEWAERT ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARIE-AMELIE GARNY ; ANOUK GILLE ; CHRISTIAN JAUMAIN | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

Evolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal

SABRINA SCARNA ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; DAMIEN HOLZAPFEL ; SYLVIE LACOMBE ; VIVIAN LURQUIN ; PIERRE MONVILLE | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2016

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Livre

Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2016

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi "pot-pourri I" : quels changements pour les experts et les parties ?

FREDERIC LEJEUNE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Déchéance. - Régime. - Preuve, par l'assureur, de l'inexécution imputée à l'assuré, et du lien causal entre ce manquement et le sinistre. - Application. - Fenêtre laissée en position oscillo-battante par l'assuré. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Malaise - Charge de la preuve - Secret professionnel - Consultation du dossier médical. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Compétence. - Juge des saisies. - Prétentions étrangères aux titres d'exécution. - Application des l'article 88, § 2 du code judiciaire. - Compétence du juge d'appel. -II. - Responsabilité notariale. - Devoir de conseil. - Charge de la preuve d'un manquement. -III. - Responsabilité du banquier. - Obligation d'information et de conseil. - Appréciation marginale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Respect de la vie privée. - Condition de la protection.Obligations du travailleur. - Concurrence au cours de l'exécution du contrat. - Actes préparatoires à l'exercice d'une activité concurrente. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1229, 17/11/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité contractuelle. - Obligations de résultat. - Notion. - Charge de la preuve. -II. - Responsabilité contractuelle. - Tierce complicité. - Conditions. - Faute d'un préposé. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Bail saisonnier de culture - Requalification - Charge de la preuve. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité notariale. - Vente publique. - Refus d'enchères. - Pouvoir discrétionnaire. - Contrôle marginal. -II. - Vente publique. - Appel d'offres. - Moment de la formation de la vente. - Faculté d'assortir l'adjudication de la condition suspensive de fournir caution. - Dérogation prévue au cahier général uniforme des charges. - Défaillance de fournir caution. - Procédure de folle enchère. -III. Responsabilité notariale. - Retard de transmission du titre de propriété. - Défaut d'information du conservateur des hypothèques. - Négligences fautives. - Lien de causalité. - Preuve. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/10/2015)

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