Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Transaction - Preuve - Matières civiles - Exigence d'un écrit - Exception en matière commerciale - Absence d'engagements commerciaux - Non-admissibilité de la preuve par témoignage et présomptions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Mandat ad litem - Présomption - Charge de la preuve - Partie qui conteste que le mandat ait été régulièrement conféré à l'avocat. II.Médiation - Liberté d'entreprise - Exigence d'un agrément - Exception pour les médiations entre entreprises - Proportionnalité - Pas de discrimination. III.Organisation judiciaire - Droit collaboratif - Avocat - Statut - Processus imposant l'intervention d'un avocat agréé - Liberté d'entreprise - Obligation de désistement en cas d'échec du processus - Proportionnalité - Pas de discrimination. Observations :[Résolution alternative des conflits] L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 septembre 2020 : la procédure contentieuse restera le « plan B »

CARINE VANDER STOCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Clause de non-concurrence. - Renonciation à l'appliquer. - Preuve.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1381, 2020)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Allocation de remplacement de revenus. - Demandes introduites à partir du 1er juillet 2018. - Conditions d'octroi. - Résidence réelle en Belgique pendant au moins dix ans, dont au moins cinq années ininterrompues. - Preuve. - Registre national. - Recours en annulation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

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Article : Article de doctrine

La preuve en droit du travail : évolutions et questions particulières

STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; HELENE PREUMONT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2020)

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Article : Article de doctrine

La réforme 2020 dite des "Quick fixes" : les lents demains : la cavillation reste en vogue

YVES BERNAERTS, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les actes d'état civil dans les demandes de regroupement familial : la preuve du lien familial

BOUYALSKI, CATHERINE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (207, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme 2020 du droit des biens : la modernisation dans la continuité (1ère partie)

VINCENT DEFRAITEUR ; NICOLAS BERNARD |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Société d'acquêts - Comptes de récompense - Preuve de l'entrée d'un bien dans le patrimoine commun . - Observations : Indemnisation des transferts entre patrimoines dans la société d'acquêts

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Article de doctrine

Véhicules autonomes et le droit de la circulation

DAVID ALEXANDRE SAUVAGE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Meurtre - Élément moral - Intention homicide - Portée - Preuve. II.Infraction - Complicité et corréité - Participant - Élément moral - Intention homicide - Acceptation des conséquences mortelles prévisibles.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Télécommunications - Courriels professionnels - Vie privée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2020)

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Article : Article de doctrine

Charge de la preuve de la fourniture d'informations : tentative de conciliation des arrêts de la cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019

RAFAEL JAFFERALI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Livre

Le licenciement pour motif grave

HERVE DECKERS, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur | Malines : Kluwer | 2020

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