Titre : | Contrat de promotion. - Nombreux contrats liant les clients au promoteur et autres parties intervenantes. - Un seul ensemble comprenant tous les éléments de l'objet de la loi Breyne. - ... - Observat. - (1984) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS ; GENEVIEVE BAUS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 23/10/1984) |
Article en page(s) : | pp. 346 à 363. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |