Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prescription. - Action civile découlant d'une infraction. - Non-paiement de la rémunération. - Infraction instantanée et non continue. - Conséquences. -Observations : Action civile naissant d'un délit, délai de prescription

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/06/2015)

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Livre

Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2015

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Article : Article de doctrine

Ghislenghien : catastrophe technologique au carrefour du droit pénal et du droit civil

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2013)

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Livre

Manuel de droit pénal social ; 2ième édition

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2011

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Article : Jurisprudence

Allocations familiales - Prestations - Indu - Etendue - Erreur imputable au seul organisme de paiement - Charte de l'assuré social - Législation nouvelle - Egalité - Discrimination. -Observations : lorsque l'indu n'est pas dû : les obstacles à la répétition de l'indu par l'institution de sécurité sociale

PAUL KALLAI ; MICHEL PALUMBO ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Sanctions administratives. - Cumul. - Observations : les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnité

PAUL KALLAI ; MICHEL PALUMBO ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Action civile naissant d'un délit, délai de prescription et Cour de cassation : analyse des arrêts rendus le 23 octobre 2006 et le 22 janvier 2007 par la Cour de cassation

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/01/2008)

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Article : Article de doctrine

Services d'inspection sociale, auditorat du travail, O.N.S.S. : les conséquences juridiques d'une apostille invitant un service d'inspection à procéder à une régularisation vis-à-vis de l'O.N.S.S.

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/07/2007)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du droit pénal social - Les deux lois du 3 décembre 2006

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'arrêt rendu le 10 mai 2006 par la Cour d'arbitrage. Son implication sur la législation en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 30/03/2007)

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Livre

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence

MICHEL PALUMBO ; FRANCOIS LAGASSE | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Perspectives de droit social. | 2006

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Livre

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence : Sous la direction de Michel Westrade et Steve Gilson

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; FRANCOIS LAGASSE ; MICHEL PALUMBO ; HENRI D. BOSLY | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2006

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Livre

Infractions au règlement général pour la protection du travial (R.G.P.T.) et au Code sur le bien-être au travail - responsabilité pénale et conséquences civiles : examen de jurisprudence récente

MICHEL PALUMBO ; FRANCOIS LAGASSE | 2005

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Allocations familiales - Prestations - Paiement et répétition de l'indu - Principes généraux du droit - Respect dû aux anticipations légitimes d'autrui (non). - Observations : la répétition de l'indu et l'assuré social de bonne foi

MICHEL PALUMBO ; PAUL KALLAI ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2003)

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Article : Article de doctrine

La Dignité de la personne humaine en droit social ou la relativité d'un concept absolu : mercuriale prononcée le 3 septembre 2002 à l'audience solennelle de rentrée de la cour du travail de Bruxelles

MICHEL PALUMBO |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 24/02/2003)

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