![Vente. - Cheval. - Vendu deux fois. - Premier acquéreur. - Revendication. - Action en référé dirigée contre le vendeur. - Art. 2279 du Code civil. - Conditions d'application. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Vente. - Cheval. - Vendu deux fois. - Premier acquéreur. - Revendication. - Action en référé dirigée contre le vendeur. - Art. 2279 du Code civil. - Conditions d'application. - [...]. - (1993) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/1993) |
| Article en page(s) : | p. 45. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1994 |
