Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Fourniture gratuite de matériel à un sous-traitant : déduction TVA possible

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Distribution par contribution - Projet de répartition - Contredit - Délai - Sanction. II. Privilèges spéciaux sur meubles - Sous-traitant - Marchés publics - Exécution - Inefficacité des cession et mise en gage avant paiement du sous-traitant - Conflit de rang.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Article de doctrine

Limitation de la sous-traitance dans les secteurs d'activité de la construction, de l'industrie de la viande et du déménagement

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Qualité des parties dans le cadre du RGPD : responsable (conjoint) du traitement ou sous-traitant ─ quels critères, implications et opportunités stratégiques ?

DE RIDDER, FLORINE, Auteur ; JOHAN VANDENDRIESSCHE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2024, 2024)

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Article : Article de doctrine

La CUEJ le confime : le travailleur à façon n'est pas un établissement stable

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Modalités. II.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en gage ou cession de la créance à l'égard du maître de l'ouvrage au profit d'un bailleur de fonds - Conflit - Résolution - Critère temporel - Moment de l'opposition par le sous-traitant entre les mains du maître de l'ouvrage. III.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Exceptions opposables par le maître de l'ouvrage - Exception d'inexécution.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Aspects pratiques du règlement général sur la protection des données personnelles pour les cabinets d'expertise médicale

ANDOULSI, ISABELLE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit de la construction (2018-2021) - Partie I - III. Sous-traitance : jurisprudence commentée - Droit de la construction

BERNARD LOUVEAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sous-traitance : attentes prudentielles face à la digitalisation et autres questions d'actualité

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (416, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'occupation de travailleurs étrangers à l'heure de la régionalisation

MOUVET, VIOLETTE, Auteur ; LAURENT, MARTIN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Accès à la profession et sous-traitance dans les marchés privés

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (36, 2021)

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Livre

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : Etat des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise du coronavirus : Actes du colloque du 24 septembre 2020

HUVELLE, EMELINE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; GOSSIAUX, MARIE, Auteur ; HUVELLE, EMELINE, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Inédits de droit de la construction 2018-2019* (première partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Sous-traitance ou l'externalisation par l'entreprise d'assurances sous Solvabilité II : un ménage à trois

QUENTIN THYSEBEART |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (1-402 + Tables 2017, 20/03/2018)

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