Titre : | I. Responsabilité. - Transgression d'une disposition légale ou réglementaire. - Causalité. - II. Responsabilité. - Fait des préposés. - Travailleurs intérimaires. - Commettant. - III. Obs. G. Schamps. - (1992) |
Auteurs : | GENEVIEVE SCHAMPS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 40 à 48. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |