Titre : | I. Contrat. - Respons. - Agent d'exécution. - Faute concurrente du cocontractant. - II. Respons. - Dommage. - Prévisib. - Notion. - III. Contrat. - Respons. - Fait des préposés. - IV. - Observ. - (1993) |
Auteurs : | MURIELLE VANDERMERSCH ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1993) |
Article en page(s) : | pp. 61 à 66. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |